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Le 23/04/2026

Condamnation de Jean-Luc ARCADE pour diffamation publique


Le Syndicat Mixte SCoT Cœur du Faucigny informe que, par décision du tribunal correctionnel de Bonneville, Monsieur Jean-Luc ARCADE a été reconnu coupable de diffamation publique envers une administration publique.

Cette décision fait suite à des propos diffusés publiquement sur les réseaux sociaux fin avril 2024, portant atteinte à l’honneur et à la considération du Syndicat Mixte SCoT Cœur du Faucigny.

Le tribunal a condamné Monsieur ARCADE à une peine d’amende ainsi qu’au versement de dommages et intérêts au bénéfice du Syndicat Mixte SCoT Cœur du Faucigny, en réparation du préjudice subi.

Le Syndicat Mixte SCoT Cœur du Faucigny prend acte de cette décision, qui reconnaît le caractère diffamatoire des propos en cause et rappelle l’importance du respect dû aux institutions publiques et à leurs missions.

Monsieur ARCADE ayant interjeté appel de cette décision, la procédure se poursuit désormais devant la cour d’appel.

Attaché à la qualité du débat démocratique, le Syndicat réaffirme son engagement en faveur d’une information rigoureuse, transparente et respectueuse.

Cette décision constitue une étape importante dans la défense de l’intégrité du Syndicat et de l’action publique qu’il conduit au service du territoire.