Le SCOT des 3 vallées
Lors de l’élargissement du périmètre d’un syndicat mixte des 3 Vallées par l’adhésion de la Communauté de communes Arve et Salève ainsi que la Communauté de Communes Faucigny Glières, le Syndicat Mixte du SCoT Cœur du Faucigny est compétent pour :
- 1. Elaborer un SCoT élargi.
- 2. Assurer le suivi et le maintien en vigueur des SCoT historiques le temps de l’approbation du nouveau.
- 3. Rendre un avis « SCoT » en tant que personne publique associée lors de l’élaboration des documents d’urbanisme communaux.
Le Syndicat Mixte du SCoT Cœur du Faucigny assure donc le maintien et le suivi des : SCoT des 3 Vallées, Arve et Salève et Faucigny Glières.
Vous pouvez télécharger ces documents sur les liens ci-dessous.