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Enquête publique : Participez à partir du 7 septembre 2026

Du lundi 7 septembre 2026 à 9h00 au vendredi 9 octobre 2026 à 16h30, toutes les personnes intéressées sont invités à prendre connaissance du projet et à faire part de leurs observations et propositions. Pendant 33 jours consécutifs, chacun pourra ainsi contribuer à la réflexion sur le Cœur du Faucigny de demain.

Le SCoT, qu'est-ce que c'est ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document qui fixe les grandes orientations d'aménagement et de développement du Cœur du Faucigny pour les prochaines années. Il constitue le cadre de référence à l'échelle du territoire pour organiser notamment : l'accueil des habitants et les besoins en logements ; le développement économique et commercial ; les mobilités et les déplacements ; la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; la protection des paysages, de la biodiversité et des ressources ; la maîtrise de la consommation d'espace et de l'artificialisation des sols ; plus largement, l'organisation équilibrée et durable du territoire.

Pourquoi une enquête publique ?
L'enquête publique permet à chacun de prendre connaissance du projet de SCoT dans son ensemble et de s'exprimer avant son approbation définitive. Les observations du public seront recueillies par une commission d'enquête indépendante, désignée par le président du Tribunal administratif de Grenoble et présidée par Hervé GIRARD.

Comment consulter le projet de SCoT ?
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier complet peut être consulté en ligne : https://www.democratie-active.fr/coeurdufaucigny/


Une version papier est également disponible au siège du Syndicat Mixte du SCoT Cœur du Faucigny, 44 place du Village à Faucigny, ainsi qu'aux sièges des quatre communautés de communes membres :
Communauté de Communes Faucigny Glières – 6 place de l'Hôtel-de-Ville, Bonneville Communauté de Communes Arve et Salève – Maison Cécile Bocquet, 160 Grande Rue, Reignier-Ésery
Communauté de Communes des Quatre Rivières – 28 chemin de la Ferme Saillet, Fillinges Communauté de Communes de la Vallée Verte – 131 rue de la Vallée Verte, Boëge

Le dossier sera également disponible dans les mairies accueillant les permanences de la commission d'enquête, aux heures d'ouverture indiquées. Comment donner votre avis ? Pendant toute la durée de l'enquête, vous pouvez déposer vos observations et propositions de plusieurs manières :
En ligne, directement sur le registre dématérialisé
Par courriel : coeurdufaucigny@democratie-active.fr
Sur les registres papier disponibles dans les différents lieux d'enquête.
Par courrier, adressé à : Monsieur le Président de la Commission d'enquête Syndicat Mixte SCoT Cœur du Faucigny 44 place du Village 74130 Faucigny

Afin de permettre au plus grand nombre d'échanger directement avec la commission d'enquête, 24 permanences sont organisées dans différentes communes du territoire, entre le 7 septembre et le 9 octobre 2026. Les commissaires enquêteurs seront présents à Bonneville, Mégevette, Boëge, Viuz-en-Sallaz, Reignier-Ésery, Habère-Poche, La Muraz et Glières-Val-de-Borne.

Retrouvez l'ensemble des dates, lieux et horaires des permanences sur l'affiche ci-dessous et sur la plateforme de l'enquête publique.

Et après l'enquête ?
À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête établira son rapport, ses conclusions motivées et son avis. Ces documents seront ensuite mis à disposition du public pendant un an.
Le projet de SCoT pourra être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations formulées par le public et des conclusions de la commission d'enquête, avant d'être soumis au Comité Syndical du SCoT Cœur du Faucigny en vue de son approbation.

Imaginez le Cœur du Faucigny de demain : le SCoT concerne directement l'avenir de notre territoire. Cette enquête publique est l'occasion pour chacun de s'informer, comprendre le projet et contribuer aux choix qui façonneront le Cœur du Faucigny de demain.